Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Toute assemblée générale est convoquée au moyen d’un avis de convocation transmis aux ingénieurs au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation à une assemblée générale indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision OPQ 2022-667, a. 51.
En vig.: 2023-01-19
51. Toute assemblée générale est convoquée au moyen d’un avis de convocation transmis aux ingénieurs au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation à une assemblée générale indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision OPQ 2022-667, a. 51.
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